Identité de la Société :
ETIPV - T. Noyer
54, rue du JURA - 73000 CHAMBERY
N°SIREN: 414634964
Email : contact@etipv.com Téléphone : 06 62 81 84 69 Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits figurant sur le site Internet www.fournitures-photovoltaiques.com (site appartenant à ETIPV).
Le fait de passer commande de ces produits implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre disposition.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ETIPV.
Le fait qu’ETIPV ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
ETIPV se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ETIPV au consommateur. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ETIPV dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.fournitures-photovoltaiques.com. ETIPV ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où ETIPV ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Conditions de commande Prix
Tous les prix sont établis en Euros HT, TVA en sus au taux applicable. Ils sont susceptibles de variations en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi. Pénalités de retard
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout moyen de paiement.
Frais d'envoi
Les frais d'expédition et d'emballage sont au minimum de 2,9 Euros pour des livraisons en France métropolitaine mais peuvent être plus élevés en fonction du poids des articles commandés (calcul automatique). Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, une participation supplémentaire correspondant aux frais d'expédition sera demandée.
Réserve de propriété
ETIPV se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes par l'acheteur du fait de la livraison de ces marchandises. La simple présentation par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété. Caractéristiques des produits
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Disponibilité
ETIPV s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, ETIPV s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour la réception de ce produit. Si l'acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.
Livraison
Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens. Ils correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. ETIPV se réserve le droit de fractionner les livraisons. Sauf évènement imprévisible, les expéditions sont réalisées 99% des cas au maximum 24H après passation de la commande. Tout dépassement éventuel ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts. En particulier, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou du facteur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas d’anomalie constatée, l’acheteur est tenu de refuser le colis et signaler l’incident à ETIPV par téléphone ou Email.
Réglement
Nos factures sont payables la commande, par chèque, carte bancaire ou virement bancaire ou postal.
Garanties
Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d'expédition, garantis contractuellement pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication. Seul le remplacement des étiquettes défectueuses est à la charge d’ETIPV. La garantie contractuelle est d'une durée de 1 an. Cette garantie ne couvre pas:
Le remplacement d’étiquettes normalement usées
L'utilisation anormale ou non conforme des produits
Les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure
La présente garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil relative aux vices cachés. L'acheteur renonce expressément à tout recours au titre des dommages indirects contre ETIPV.
Toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie d'ETIPV est limitée au remboursement ou remplacement des produits non conformes affectés d'un vice. Le consommateur est expressément informé qu'ETIPV n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.fournitures-photovoltaiques.com et qu'ETIPV se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Responsabilité La responsabilité d’ETIPV ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l'un des produits fournis sans son accord préalable ou en cas d'utilisation anormale.
ETIPV ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, figurant sur le site Internet www.fournitures-photovoltaiques.com sont la propriété exclusive d’ETIPV ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation.
Service après-vente
Pour toute information ou question, le service clients d’ETIPV est joignable de la façon suivante :
ETIPV
T. Noyer
54, rue du JURA
73000 CHAMBERY
Tél. : 06 62 81 84 69
contact@etipv.com
Informations nominatives
ETIPV s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes d’ETIPV pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par ETIPV. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.
Modification des conditions générales de vente
ETIPV se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ETIPV pour obtenir une solution amiable. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.fournitures-photovoltaiques.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'ETIPV.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d''ETIPV. | 
